J.O. 264 du 13 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 9 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0420490D
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Lot exercées par M. Pierre-Alexandre Teulie, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.